Conditions Générales d’Utilisation

Les Parties conviennent et acceptent que les termes suivants utilisés avec une majuscule, au singulier et/ou au pluriel, auront, dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, la signification définie ci-après :

  • « Contrat » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que la Politique de Confidentialité ;
  • « Membre» : désigne indifféremment le Non Adhérent et l’Adhérent ;
  • « Non Adhérent » : désigne l’utilisateur ayant un compte lui permettant d’accéder seulement aux Services gratuits de la plateforme ;
  • « Adhérent » : désigne l’utilisateur ayant un compte lui permettant d’accéder aux services proposés en présentiel et/ou sur la plateforme ;
  • « Plateforme » : plateforme numérique de type site Web et/ou application mobile permettant l’accès au Service ainsi que son utilisation ;
  • « Utilisateur » : désigne toute personne qui utilise la Plateforme, qu’elle soit un Visiteur ou un Membre ;
  • « Visiteur » : désigne toute personne, internaute, naviguant sur la Plateforme sans création de compte associé.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées par “CGU”) établissent les rapports entre vous et nous. Elles régissent les règles applicables à tout utilisateur de la plateforme, qu’il soit Visiteur ou Membre :

  • Pour les Membres, elles sont valables jusqu’à la suppression de leurs comptes et à la fin de leur adhésion.
  • Pour les Visiteurs, elles sont valables pendant leur navigation sur la Plateforme.

Nous vous recommandons de consulter nos CGU et notre Politique de Confidentialité dès le début de votre première navigation sur cette Plateforme.

Si vous n’êtes d’accord avec les termes de ces CGU, nous vous recommandons de ne pas utiliser la Plateforme et les services en ligne comme en présentiel.

En continuant votre navigation sur cette Plateforme, vous admettez avoir consulté et accepté nos CGU et notre Politique de Confidentialité.

Lorsque vous décidez de créer un compte sur la Plateforme, il vous est demandé de bien vouloir accepter nos CGU et notre Politique de Confidentialité en cochant une case prévue à cet effet.

Il peut arriver que nous modifions les CGU et la Politique de Confidentialité. Dans ce cas, vous en serez informé par email. Si suite à cet email, vous continuez à utiliser la Plateforme, il est convenu que vous acceptez de fait les modifications apportées aux CGU et à la Politique de Confidentialité.

1. Conditions d’accès

Les offres d’inscription individuelle sont réservées aux particuliers de plus de 16 ans. Pour les publics plus jeunes, il faut que l’inscription passe par le biais d’une personne titulaire de l’autorité parentale. Les parents d’enfants mineurs peuvent les inscrire sur la Plateforme en utilisant les Packs.

 2. Création de compte

Pour créer votre compte, vous devez faire ceci :

  • Sélection l’offre à laquelle vous souhaitez souscrire (Non adhérent, Adhésion Individuelle Basique, Adhésion Pack Famille Basique…)
  • Compléter les champs du formulaire d’inscription avec des informations complètes et exactes. 
  • Vous recevrez ensuite un email de confirmation d’inscription avec un lien pour accéder à votre compte.

Lorsque vous créez votre compte, vous vous engagez à transmettre des informations exactes à Built2Build et à les mettre à jour aussi longtemps que vous utiliserez les services proposés.

Vous êtes seul responsable de l’utilisation faite par des tiers sur votre compte, alors gardez votre mot de passe secret. En cas d’oubli ou de perte n’hésitez pas à le renouveler, en utilisant l’option “mot de passe oublié”. Si vous observez une utilisation frauduleuse de votre compte, veuillez contacter Built2Build sans délai pour signaler le problème.

Vous vous engagez à ne pas créer ou utiliser, sous votre propre identité ou celle d’un tiers, d’autres comptes que celui initialement créé. Vous ne pouvez pas autoriser des tiers à utiliser votre compte. Vous ne pouvez pas céder ou, quoi qu’il en soit, transférer votre compte à toute autre personne ou entité.

Les informations que vous avez fournies pendant l’inscription peuvent être corrigées pendant le processus d’inscription en revenant aux écrans précédents et en corrigeant les informations erronées. Vous acceptez de respecter les lois applicables lorsque vous utilisez les services, et vous ne pouvez utiliser les services qu’à des fins légales. Le contenu présent sur la Plateforme doit uniquement être utilisé pour un usage privé.

Lorsque vous choisissez votre mot de passe, vous ne devez pas utiliser de mot de passe simpliste (par exemple : 123456).

L’identifiant et le mot de passe seront strictement personnels et confidentiels et vous devrez les conserver et les utiliser de manière à en préserver la stricte confidentialité.

Le Membre sera seul autorisé à accéder aux Services à l’aide de son identifiant et son mot de passe. Toute utilisation de la Plateforme au moyen de ses identifiants et mot de passe est réputée avoir été faite par le Membre lui-même. En cas d’utilisation par un tiers de ses identifiant et mot de passe, le Membre devra en avertir immédiatement Built2Build en lui adressant un email à l’adresse suivante : contact@built2build.org.

Le Membre est responsable de l’utilisation de la Plateforme et de toutes les actions réalisées au sein de la Plateforme avec son identifiant et son mot de passe, sauf si l’utilisation de son compte a été faite après sa désinscription, ou après notification à Built2Build d’une utilisation abusive de son compte.

 

Lors de votre inscription, nous vous demandons de fournir des informations personnelles.

Chaque personne garantit à Built2Build que les informations qu’il fournit quant à son identité et ses coordonnées dans le cadre du Service sont vraies, exactes, complètes et à jour. Vous êtes seul responsable de la sincérité et de l’exactitude de ces informations. Vous vous engagez à mettre à jour régulièrement l’ensemble des informations afin de préserver leur exactitude.

Built2Build ne pourra en aucun cas être tenue responsable des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations que vous nous avez fournies, ni du préjudice pouvant éventuellement en découler pour les autres Utilisateurs ou pour des tiers.

Vous êtes responsable de toute l’activité qui se déroule sur votre compte, et vous acceptez de préserver à tout moment la sécurité et le secret de votre identifiant et de votre mot de passe. Vous ne pouvez posséder qu’un seul compte.

Nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme et son accessibilité mais nous ne sommes tenus qu’à une obligation de moyens concernant la continuité de l’accès au Service. Nous ne pouvons garantir la pérennité ou les performances de la Plateforme.

En cas de mise à jour de la Plateforme pour une évolution technique, notre Plateforme sera inaccessible temporairement.

L’accès au Service pourra être interrompu pour des raisons notamment de maintenance, de mise à jour et en cas d’urgence.

Plus généralement, l’interruption du Service quel que soit la cause, la durée ou la fréquence, n’engagera pas notre responsabilité et ne donnera droit à aucune indemnité à l’Utilisateur.

En conséquence, nous ne pouvons être tenu pour responsable de la perte d’argent, ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de l’interruption du Service. De même, nous ne pourrons être tenus pour responsable des éventuelles dégradations de matériel, logiciel ou données (exemple : contamination virale) subies par l’Utilisateur du fait de son utilisation du Service.

Pour éviter autant que possible des désagréments, vous devez vous assurer de la réalisation régulière de sauvegardes concernant vos informations, contenus et logiciels.

Vous reconnaissez utiliser le Service, mais un “bug” de notre Plateforme peut vous faire perdre certaines de vos données, les altérer ou les exposer. Nous nous engageons cependant à tout mettre en oeuvre pour les restaurer dans la mesure du possible et à vous garantir un accès à la Plateforme le plus rapidement.

Tout Membre ou Abonné a la possibilité de signaler à Built2Build tout message ou commentaire et plus généralement tout contenu publié au sein du Service qui serait contraire au Contrat ou autrement illicite, et notamment outrageant, injurieux, diffamatoire, abusif, violent, obscène ou pornographique, ou comprenant une provocation à la discrimination ou à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe, ou autre, une provocation aux crimes et délits, ou une apologie de crime, ou de nature à porter atteinte aux droit de propriété intellectuelle ou aux droits de la personnalité des tiers, ou encore de nature à altérer le fonctionnement du Service et/ou de notre Plateforme, de quelque manière que ce soit.

Pour cela, vous devrez contacter Built2Build, soit par email à l’adresse : contact@built2build.org, soit à l’aide du formulaire accessible au sein du Service en cliquant sur l’onglet « Nous contacter », soit par courrier postal à l’adresse : Built2Build, 41, Avenue de la Division Leclerc, 78210 Saint-Cyr-l’Ecole, France, et procéder comme suit :

  • Décliner votre identité ;
  • Décrire le contenu litigieux de manière précise et détaillée ainsi que sa localisation sur notre Plateforme ;
  • Décrire les motifs de fait et droit pour lesquels le contenu litigieux doit être considéré comme manifestement illicite et, par suite, retiré de notre Plateforme ;
  • Adresser la copie de la correspondance que vous aurez préalablement envoyée à l’auteur de ce contenu pour en demander la modification ou le retrait et/ou la justification que vous n’avez pas pu contacter cet auteur.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu illicite ou non conforme au Contrat qui aura été préalablement signalé. Tout signalement manifestement abusif pourra être sanctionné par Built2Build.

Pour plus d’informations sur ses obligations, vous êtes invité à prendre connaissance de la « Charte de Bonne Conduite ».

Aucune des parties ne sera responsable vis-à-vis de l’autre partie d’un retard d’exécution ou d’une inexécution en raison de survenance d’un événement en dehors du contrôle des parties qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de l’acceptation des CGU et dont les effets ne peuvent pas être évités par des mesures appropriées.

Le cas de force majeure suspend les obligations de la partie concernée pendant le temps où jouera la force majeure si cet évènement est temporaire. Néanmoins, les parties s’efforceront d’en minimiser dans toute la mesure du possible les conséquences. A défaut, si l’empêchement est définitif, les parties seront libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

Les CGU sont soumises à la loi française. Toutes difficultés relatives à la validité, l’application ou à l’interprétation des CGU seront soumises, à défaut d’accord amiable, au Tribunal de Commerce de Versailles, auquel les Parties attribuent compétence territoriale, quel que soit le lieu d’exécution ou le domicile du défendeur. Cette attribution de compétence s’applique également en cas de procédure en référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

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